Lors de sa séance du 25 novembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan. La résolution, en particulier, déclare soutenir l’action diplomatique de la France pour obtenir un accord le plus ambitieux possible dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale dite « BBNJ » . Elle invite le Gouvernement à s’engager pleinement dans la « décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable » pour contribuer au renforcement de la recherche scientifique, l’acquisition et l’échange de connaissances sur l’océan.

Le texte intégral de la résolution est accessible à https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4528_proposition-resolution et le compte rendu des débats à https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2021-2022/premiere-seance-du-jeudi-25-novembre-2021#2695751